Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

En vigueur depuis le 03/07/1971En vigueur depuis le 03 juillet 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1980

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/1971Version en vigueur depuis le 03 juillet 1971

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre peuvent prétendre à une indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs dont le taux est fixé à 10 F par mois.