Arrêté du 14 juin 1973 relatif au régime des rémunérations pour travaux supplémentaires, travaux de nuit et des dimanches et jours fériés accomplis par les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 11/07/1973En vigueur depuis le 11 juillet 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1973Version en vigueur depuis le 11 juillet 1973

Les agents titulaires stagiaires, auxiliaires et contractuels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant dépassé dans l'accomplissement de leur tâche la durée normale du travail peuvent bénéficier, dans les conditions ci-après déterminées, soit d'indemnités horaires, soit d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.