Arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies.

En vigueur depuis le 10/04/1981En vigueur depuis le 10 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1981

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/04/1981Version en vigueur depuis le 10 avril 1981

Elle n'est pas cumulable avec les indemnités suivantes :

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;

Indemnités pour les personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière.