Arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies.

En vigueur depuis le 10/04/1981En vigueur depuis le 10 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/1981Version en vigueur depuis le 10 avril 1981

Les agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies peuvent percevoir une indemnité égale à 3 F par autopsie et par agent.