Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

En vigueur depuis le 10/04/1981En vigueur depuis le 10 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/1981Version en vigueur depuis le 10 avril 1981

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du livre IX du code de la santé publique perçoivent, conformément aux dispositions de l'article L. 813 dudit code, les indemnités faisant l'objet des articles 3 à 10 ci-après.



Les dispositions du présent arrêté relatives à la prime spéciale d'installation ne sont applicables aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989 (article 8 du décret 89-563 du 8 août 1989)