Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel.

En vigueur depuis le 07/07/1960En vigueur depuis le 07 juillet 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur depuis le 07/07/1960Version en vigueur depuis le 07 juillet 1960

Les administrations hospitalières doivent mettre à la disposition du médecin chargé du service de médecine préventive le personnel administratif et le personnel infirmier nécessaire au bon fonctionnement de ce service.