Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel.

En vigueur depuis le 07/07/1960En vigueur depuis le 07 juillet 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1968

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Article 19

Version en vigueur depuis le 07/07/1960Version en vigueur depuis le 07 juillet 1960

Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité dans les établissements occupant d'une façon permanente cinquante agents au moins.