Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants.

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1970.