Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers

En vigueur depuis le 19/11/1972En vigueur depuis le 19 novembre 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1993

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/11/1972Version en vigueur depuis le 19 novembre 1972

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.