Arrêté du 13 février 1962 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 20/02/1962En vigueur depuis le 20 février 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1963

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/1962Version en vigueur depuis le 20 février 1962

L'échelle indiciaire applicable dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie est fixée à compter du 1er janvier 1961 conformément au tableau I annexé au présent arrêté.


abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*]