Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 06/02/1963En vigueur depuis le 06 février 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/02/1963Version en vigueur depuis le 06 février 1963

Les agents occupant les emplois suivants :

Aide-soignant (cadre d'extinction).

Lingère de 2e catégorie.

Chauffeur de chaudière,

seront reclassés, conformément au tableau de l'annexe III.



abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].