Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 06/02/1963En vigueur depuis le 06 février 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/1963Version en vigueur depuis le 06 février 1963

A compter du 1er janvier 1962, certains des personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par les arrêtés interministériels des 8 juin 1959, 9 avril 1960, 24 septembre 1960, 13 février et 25 mai 1962 sont classés dans les échelles de traitements dans les conditions précisées à l'annexe I.



certains grades ont été classés dans les groupes de rémunération postérieurement à 1962. Abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].