Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 10/03/1968En vigueur depuis le 10 mars 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 10/03/1968Version en vigueur depuis le 10 mars 1968

ECHELLE ES 3 (3) :

- Commis.

- Secrétaire médicale.

- Agent de désinfection.

- Agent d'amphithéâtre.

- Ouvrier chef de 1re catégorie.

- Agent du service intérieur de 3e catégorie.

- Chauffeur de chaudière à haute pression.

- Jardinière d'enfants des établissements départementaux d'aide sociale à l'enfance (cadre d'extinction).

- Ouvrier professionnel de 2e catégorie (2).

- Conducteur d'automobile poids lourds (2).

- Adjoint et adjointe d'internat.

==============================

ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE
--------:---------:-----------
1 éch : 200 : 1 an
2 éch : 215 : 2 ans
3 éch : 230 : 2 ans
4 éch : 240 : 2 ans
5 éch : 255 : 3 ans
6 éch : 265 : 3 ans
7 éch : 275 : 3 ans
8 éch : 280 : 4 ans
9 éch : 285 : 4 ans
10 éch : 290 :
: :
Echelon fonctionnel (1)
: 335 :

============================== (1) Echelon fonctionnel susceptible d'être créé dans les établissements remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et réservé à un agent pour chacun des grades d'agent de désinfection, d'agent d'amphithéâtre, d'ouvrier professionnel de 1re ou 2e catégorie.

(2) Pour les agents recrutés à l'extérieur dans l'emploi d'ouvrier professionnel de 2e catégorie ou dans celui de conducteurs d'automobile poids lourds, le 5e échelon sera considéré comme échelon de début.

(3) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.



abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].