Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 10/03/1968En vigueur depuis le 10 mars 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 10/03/1968Version en vigueur depuis le 10 mars 1968

ECHELLE ES 2 (3)

- Sténodactylographe.

- Téléphoniste.

- Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

- Conducteur automobile (tourisme et utilitaire).

- Aide-soignant (agent autorisé à exercer à titre auxiliaire la profession d'infirmier ou titulaire d'un CAP institué par arrêté du 23 janvier 1956 du ministre de la santé publique et de la population.)

- Aide de pharmacie.

- Aide de laboratoire.

- Aide d'électroradiologie.

=================================

ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE
--------:---------:--------------
1 éch : 185 : 1 an
2 éch : 195 : 2 ans
3 éch : 205 : 2 ans
4 éch : 215 : 2 ans
5 éch : 225 : 3 ans
6 éch : 235 : 3 ans
7 éch : 240 : 3 ans
8 éch : 245 : 4 ans
9 éch : 250 : 4 ans
10 éch : 255 :
: :
Echelon fonctionnel(1)
: 300 :

============================== (1) Echelon fonctionnel susceptible d'être créé dans les établissements remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et réservé à un agent pour chacun des grades d'agent de désinfection, agent d'amphithéâtre, d'ouvrier professionnel de 1re ou 2e catégorie.

Classement prenant effet au 1er avril 1966.


effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.
Abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970 (voir ).