Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 10/03/1968En vigueur depuis le 10 mars 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 10/03/1968Version en vigueur depuis le 10 mars 1968

ECHELLE M 1 :

- Agent principal

- Chef d'équipe d'ouvriers professionnels Maître ouvrier

- Aide-préparateur en pharmacie

- Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)

- Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction)

- Moniteur d'atelier des établissements départementaux d'aide sociale à l'enfance

==============================

ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE

--------:---------:----------- 1 éch : 225 : 1 an 2 éch : 245 : 2 ans 3 éch : 260 : 2 ans 4 éch : 275 : 2 ans 5 éch : 290 : 3 ans 6 éch : 305 : 3 ans 7 éch : 315 : 3 ans 8 éch : 325 : 4 ans 9 éch : 335 : 4 ans 10 éch : 345 : ==============================



abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].