Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 12/09/1964En vigueur depuis le 12 septembre 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1964Version en vigueur depuis le 12 septembre 1964

ECHELLE ME 3 :

Accessible aux contremaîtres et chefs du service intérieur remplissant les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1963.

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ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE

--------:---------:----------- 1 éch : 250 : 1 an 2 éch : 270 : 2 ans 3 éch : 290 : 2 ans 4 éch : 305 : 2 ans 5 éch : 320 : 3 ans 6 éch : 335 : 3 ans 7 éch : 350 : 3 ans 8 éch : 365 : 4 ans 9 éch : 375 : 4 ans 10 éch : 385 : ==============================



abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].