Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 10/03/1968En vigueur depuis le 10 mars 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 10/03/1968Version en vigueur depuis le 10 mars 1968

E 2 :

Echelle indiciaire brute (7) : 143-190

- Garçon de laboratoire.

- Agent des services hospitaliers.

- Manoeuvre de force.

- Agent du service intérieur de 2e catégorie.

(7) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.



abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].