Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 12/09/1964En vigueur depuis le 12 septembre 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1964Version en vigueur depuis le 12 septembre 1964

ES 4 :

Echelle indiciaire brute : 215-320

- Conducteur ambulancier.

- Chef d'équipe d'ouvriers professionnels de première catégorie (cadre d'extinction).



abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].