Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 12/09/1964En vigueur depuis le 12 septembre 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1968

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1964Version en vigueur depuis le 12 septembre 1964

ME 3 :

Echelle indiciaire brute : 250-385.

Echelle indiciaire accessible aux contremaîtres et chefs du service intérieur remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.



abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].