Arrêté du 26 avril 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

En vigueur du 19/05/1990 au 03/01/1991En vigueur du 19 mai 1990 au 03 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1991

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ANNEXE III

Version en vigueur du 19/05/1990 au 03/01/1991Version en vigueur du 19 mai 1990 au 03 janvier 1991

Périmé par Arrêté du 20 décembre 1990 (P)

Mesures permanentes

Montants au 1-1-90 et au 1-4-90

12e échelon : 429 980 - 435 140

11e échelon : 375 868 - 380 378

10e échelon : 362 044 - 366 389

9e échelon : 334 273 - 338 284

8e échelon : 315 386 - 319 171

7e échelon : 294 480 - 298 014

6e échelon : 273 571 - 276 854

5e échelon : 262 103 - 265 248

4e échelon : 248 029 - 251 005

3e échelon : 238 367 - 241 227

2e échelon : 224 031 - 226 719

1er échelon : 213 571 - 216 134