Arrêté du 6 mars 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 21/03/1973En vigueur depuis le 21 mars 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1981

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/03/1973Version en vigueur depuis le 21 mars 1973

Chef de section principal : (2)

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ECHELON : INDICES : DUREE

:BRUTS: NETS: MOYENNE

--------:-----:-----:----------

7 éch : 545 : 420 :

6 éch : 515 : 400 : 4 ans

5 éch : 480 : 375 : 3 ans 6 m

4 éch : 445 : 350 : 3 ans

3 éch : 405 : 325 : 3 ans

2 éch : 370 : 300 : 3 ans

1 éch : 340 : 280 : 3 ans

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(2) L'effectif des chefs de section principaux est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour douze emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comportant 400 lits ou plus.



l'emploi de chef de section principal a été repris par un arrêté du 2 novembre 1973 (JO 28-11-73) et ce texte a été abrogé par l'arrêté du 11 juin 1982 (JO 18-12-82).