Article 7
Modifié par Arrêté 1992-06-10 art. 6 JORF 11 juin 1992
L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1998
Modifié par Arrêté 1992-06-10 art. 6 JORF 11 juin 1992
L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.
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