Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

En vigueur depuis le 11/06/1992En vigueur depuis le 11 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

Modifié par Arrêté 1992-06-10 art. 6 JORF 11 juin 1992

L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.