Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

En vigueur depuis le 01/03/1990En vigueur depuis le 01 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1990Version en vigueur depuis le 01 mars 1990

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.