Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

En vigueur depuis le 01/03/1990En vigueur depuis le 01 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1990Version en vigueur depuis le 01 mars 1990

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.