Article 40
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2013 - art. 35 (VT)
Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.