Arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage

En vigueur depuis le 04/04/1990En vigueur depuis le 04 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/1990Version en vigueur depuis le 04 avril 1990

Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.

Les versements sont effectués semestriellement.