Article 1
Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.
Les versements sont effectués semestriellement.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1990
Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.
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