Arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage

En vigueur depuis le 04/04/1990En vigueur depuis le 04 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/1990Version en vigueur depuis le 04 avril 1990

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.