Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.