Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié

En vigueur depuis le 03/01/1990En vigueur depuis le 03 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/01/1990Version en vigueur depuis le 03 janvier 1990

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.