Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique

En vigueur depuis le 20/01/1990En vigueur depuis le 20 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/01/1990Version en vigueur depuis le 20 janvier 1990

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.