Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 07/08/1989En vigueur depuis le 07 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 07/08/1989Version en vigueur depuis le 07 août 1989

Création Arrêté 1989-08-07 BO SPS n° 89/37

Si vous hésitez à poursuivre votre grossesse pour des raisons matérielles ou financières, sachez que vous pourrez être aidée tout au long de celle-ci et après la naissance.

Vous avez aussi la possibilité, dès la naissance de votre enfant, de le confier en vue d'un accueil ou d'une adoption par une famille.