Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel

En vigueur depuis le 27/11/1982En vigueur depuis le 27 novembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/1982Version en vigueur depuis le 27 novembre 1982

Indépendamment de la rémunération prévue par l'article 3 du décret du 23 novembre 1982 susvisé, les modalités de calcul des indemnités qui peuvent être accordées aux agents titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont définies aux articles ci-après.