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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INCAPACITÉS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES. (Articles 1 à 10)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER. (Articles 11 à 112)
Chapitre Ier : Modifications du livre Ier. (Articles 12 à 20)
Chapitre II : Modifications du livre II. (Articles 21 à 42)
Chapitre III : Modifications du livre III. (Articles 43 à 50)
Chapitre IV : Modifications du livre IV. (Article 51)
Chapitre V : Modifications du livre V. (Articles 52 à 76)
Chapitre VI : Modifications du livre VI. (Articles 77 à 84)
Chapitre VII : Modifications du livre VII. (Articles 85 à 108)
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (Articles 109 à 112)
Article 89
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code monétaire et financier - art. L712-1 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L712-2 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L712-3 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L712-4 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L712-4-1 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L712-5 (V)