Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses

En vigueur depuis le 31/05/1989En vigueur depuis le 31 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/05/1989Version en vigueur depuis le 31 mai 1989

Sont abrogés les arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d'éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés.