Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières

En vigueur depuis le 13/02/1974En vigueur depuis le 13 février 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1976

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/02/1974Version en vigueur depuis le 13 février 1974

Une ou plusieurs unités d'hébergement sont particulièrement affectées aux enfants nouvellement admis.

Ces unités comportent une ou plusieurs chambres individuelles pour les enfants de moins de six mois et une ou plusieurs chambres collectives pour les enfants plus âgés.