Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières

En vigueur depuis le 13/02/1974En vigueur depuis le 13 février 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1976

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/1974Version en vigueur depuis le 13 février 1974

Tous les locaux des pouponnières doivent avoir un sol imperméable, lavable à l'eau additionnée de détergents neutres et de produit de désinfection. Le revêtement des murs et des cloisons doit être lavable, clair et ininflammable. Ces locaux doivent être largement éclairés et munis d'un système efficace d'aération permanente.

Un chauffage central réglable est exigé. La température minimale doit être de 20 °C dans l'établissement.

L'éclairage électrique est obligatoire avec possibilité de mise en veilleuse pendant la nuit.

Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.