Arrêté du 6 mars 1989 relatif aux contrats types des pharmaciens gérants des établissements de soins

En vigueur depuis le 08/03/1989En vigueur depuis le 08 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/1989Version en vigueur depuis le 08 mars 1989

Le temps de présence du pharmacien gérant est fonction de l'importance de l'établissement. Le nombre de lits unités est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 5091-3 susvisé.