Arrêté du 9 février 1989 fixant les conditions d'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants

En vigueur depuis le 18/02/1989En vigueur depuis le 18 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/1989Version en vigueur depuis le 18 février 1989

Toutefois, par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elle est justifiée aux fins exclusives de recherche de laboratoire l'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants, qui pourraient être vecteurs de maladie humaine, peut être autorisée. Dans ce cas, cette importation est soumise à autorisation préalable du ministre chargé de la santé.