Arrêté du 9 février 1989 fixant les conditions d'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants

En vigueur depuis le 18/02/1989En vigueur depuis le 18 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/1989Version en vigueur depuis le 18 février 1989

L'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants, qui pourraient être vecteurs de maladie humaine, est interdite.