Arrêté du 9 février 1989 fixant les conditions d'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants

En vigueur depuis le 18/02/1989En vigueur depuis le 18 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/02/1989Version en vigueur depuis le 18 février 1989

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.