Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

En vigueur depuis le 25/03/1981En vigueur depuis le 25 mars 1981

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 25/03/1981Version en vigueur depuis le 25 mars 1981

L'emploi de direction :

- du foyer ou centre de l'enfance (1)

- de l'établissement pour mineurs inadaptés (1)

- est actuellement vacant (1) ;

- sera vacant à compter du (1)

(1) Rayer les mentions inutiles.

Peuvent faire acte de candidature :

1° Les directeurs de foyers ou centres de l'enfance ou d'établissements pour mineurs inadaptés relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;

2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :

- les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :

- âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19 (sauf prorogations réglementaires) ;

- répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section III).

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.