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Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE V)
Avis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement). (Article ANNEXE I)
Avis de vacance d'emploi de direction d'hôtel maternel ou maison maternelle mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement). (Article ANNEXE II)
Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique. (Article ANNEXE III)
Liste des centres de formation agréés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, un diplôme de jardinière d'enfants ou de jardinière éducatrice. (Article ANNEXE IV)
Liste des centres de formation d'éducateurs spécialisés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat, un diplôme reconnu par le ministère de la santé et de la sécurité sociale. (Article ANNEXE V)
Article 6
Version en vigueur depuis le 25/03/1981Version en vigueur depuis le 25 mars 1981
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.