Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération

En vigueur depuis le 20/09/1988En vigueur depuis le 20 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 36

Version en vigueur depuis le 20/09/1988Version en vigueur depuis le 20 septembre 1988

Le conseil de discipline est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend :

- un représentant de l'organisme gestionnaire ;

- une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants par tirage au sort ;

- un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.



Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.