Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1993

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Article 23

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

Modifié par Arrêté 1992-03-18 art. 4 JORF 3 avril 1992

Les épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire sont organisées chaque année par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.



Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.