Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

En vigueur depuis le 06/12/2021En vigueur depuis le 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 46

Version en vigueur depuis le 01/09/1988Version en vigueur depuis le 01 septembre 1988

Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux des conseils.