Arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

En vigueur depuis le 18/01/1975En vigueur depuis le 18 janvier 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

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Annexe n°2

Version en vigueur depuis le 18/01/1975Version en vigueur depuis le 18 janvier 1975

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

après 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

avant 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

après 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

avant 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

après 1 an

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

avant 1 an

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 :

Ancienneté dans l'échelon conservée