Annexe n°2
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
après 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
avant 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
après 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
avant 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
après 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
avant 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
après 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
avant 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
après 1 an
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
avant 1 an
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
après 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
avant 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 :
Ancienneté dans l'échelon conservée