Arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

En vigueur depuis le 18/01/1975En vigueur depuis le 18 janvier 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/1975Version en vigueur depuis le 18 janvier 1975

Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.