Arrêté du 6 avril 1988 relatif au contrôle des connaissances prévu à l'article 3 du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie

En vigueur depuis le 23/04/1988En vigueur depuis le 23 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

Les préfets de région sont chargés d'organiser dans les conditions définies aux articles suivants le contrôle des connaissances prévu à l'article 3 du décret du 21 novembre 1986 susvisé.