Arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités de dépôt de candidature pour la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics visés aux titres II et III du décret n° 88-225 du 10 mars 1988

En vigueur depuis le 20/04/1988En vigueur depuis le 20 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/1988Version en vigueur depuis le 20 avril 1988

Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service :

1° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ainsi que dans les services visés à l'article 8 du décret du 10 mars 1988 susvisé ;

2° Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.