Les élections prévues par l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé pour la désignation des membres élus de la Juridiction disciplinaire nationale représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret sont organisées conjointement par les services du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministère des affaires sociales et de l'emploi.